Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme Mélanie Benoit, ci-après dénommée « Le Détournarium« , et référencée comme suit:

• immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Arras 
• numéro SIRET 512 216 102 00040 
• 46 rue Alexis Halette, 62000 Arras (France)

et gérant le site ledetournarium.fr 

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ledetournarium.fr  dénommée ci-après  » l’acheteur « . 

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le DétournAriuM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ledetournarium.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ledetournarium.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  

Le DétournAriuM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits  

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ledetournarium.fr de Le DétournAriuM, dans la limite des stocks disponibles. Les produits présentant la mention « pièce unique » sont par nature limités à un seul et unique exemplaire. Les produits portant la mention « sur commande » et/ou « en réaprovisionnement » sont reproductibles à la demande de l’acheteur par Le DétournAriuM.

Les produits proposés à la vente sur le site ledetournarium.fr sont les suivant:

• mobiliers
• luminaires
• accessoires de décoration

Le DétournAriuM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions et poids, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Le DétournAriuM. 

Article 2-bis. Services  

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site ledetournarium.fr de Le DétournAriuM, dans la limite des stocks disponibles. Les produits présentant la mention « pièce unique » sont par nature limités à un seul et unique exemplaire. Les produits portant la mention « sur commande » et/ou « en réaprovisionnement » sont reproductibles à la demande de l’acheteur par Le DétournAriuM.

Les produits proposés à la vente sur le site ledetournarium.fr sont les suivant:

 

Article 3. Tarifs  

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) .  Étant sous le statut juridique de la micro-entreprise, Le DétournAriuM est en franchise en base de TVA, ne collectant aucune taxe. En conséquence, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figurera sur toutes factures.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le DétournAriuM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé à l’acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par Le DétournAriuM et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés.

Article 4. Commande et modalités de paiement  

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ledetournarium.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu, sur l’onglet mon compte. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’acheteur choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il pourra alors choisir son mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part de l’acheteur selon les modalités prévues.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site  constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et Le DétournAriuM .

Le DétournAriuM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par l’acheteur après son acceptation par Le DétournAriuM ne sera possible que dans les 24h au plus après acceptation de la commande par Le DétournAriuM et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Le DétournAriuM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• paiement par carte bancaire, via PayPal ou Stripe
• paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de Le DétournAriuM (dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur lors de la passation de la commande)

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site ledetournarium.fr .

 

Les paiement effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Le DétournAriuM des sommes dues.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Le DétournAriuM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Le DétournAriuM se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Si l’acheteur souhaite contacter Le DétournAriuM, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 

Le Détournarium, 46 rue Alexis Halette, 62000 Arras (France)

soit par email à l’adresse suivante :

le.detournarium@gmail.com

 soit par téléphone au :

+33 (0)6 17 90 34 24

Article 4-bis. Compte client

Afin de passer commande, l’acheteur est invité à créer un compte. Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’acheteur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe (étant tout deux strictement personnels). À ce titre, l’acheteur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’acheteur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ( ) ou en envoyant un email à : le.detournarium@gmail.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation non conforme, le site ledetournarium.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la supression pure et simple de toutes informations personnelles de l’acheteur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Le DétournAriuM .

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 5. Réserve de propriété  

Le DétournAriuM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation  

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice …) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Le DétournAriuM , des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues au présent article.

Article 7. Livraison  

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Plusieurs modes de livraison sont proposés sur ledetournarium.fr . Il convient à l’acheteur d’en prendre connaissance et de faire son choix en toute connaissance de cause. Les transporteurs assurant les différents mode de livraison sont les suivant:

•  La Poste via COLISSIMO ou CHRONOPOST, service de livraison avec suivi, remise avec signature.  L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. 
• UPS, pour les colis de gros volume ou poids supérieur à 30kg.
  Pour plus de renseignement, l’acheteur peut contacter Le DétournAriuM aux coordonnées stipulées plus haut dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le DétournAriuM pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de Le DétournAriuM qui souscrit à une assurance AXA permettant le remboursement total du bien, hors frais de port, auprès de l’acheteur. Toutefois, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Article 8. Garantie  

Tous les produits fournis par Le DétournAriuM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Le DétournAriuM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le DétournAriuM , 116 avenue Fernand Lobbedez, 62000 Arras, dans un délai de trente jours après livraison. 

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affecté d’un vice.

Article 9. Responsabilité  

Le DétournAriuM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site ledetournarium.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le DétournAriuM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11. RGPD et Données à caractère personnel 

Le DétournAriuM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le DétournAriuM, 46 rue Alexis Halette, 62000 Arras , ou par mail à l’adresse suivante : le.detournarium@gmail.com .

L’acheteur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par Le DétournAriuM ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de paiement ou livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Le responsable de traitement des données est Le DétournAriuM , au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Réglement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si l’acheteur exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
L’acheteur peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de Le DétournAriuM , il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant Le DétournAriuM (voir coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Le DétournAriuM conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans maximum, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Article 12. Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Arras. Néanmoins, la possibilité de choisir la médiation avant de recourir au Tribunal permet de conserver un climat social serein qui conviendra aux 2 parties avec l’aide d’un tiers : le médiateur reste neutre, impartial, indépendant et soumis à la confidentialité.  L’organisation préconisée par  sera Médiation Hauts de France.

Article 14. Force majeure

L’exécution des obligations de Le DétournAriuM au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le DétournAriuM avisera l’acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.